Conditions générales

Concept :

• Utiliser les compétences professionnelles et les disponibilités financières, temporelles et techniques là où elles sont !
• Améliorer l’efficacité dans le respect des objectifs (normes, délais, coûts et résultats)

Prestations :

• Organisation, gestion & conseils d’entreprise, enregistrement & supervision comptable (comptabilité générale, analytique, fournisseurs, débiteurs, décomptes TVA, salaires, assurances sociales), traitement et conseils fiscaux

Lieu et fréquence des prestations :

• En fonction des désirs et dans le respect des concepts ci-dessus, les prestations peuvent être effectuées tant chez le mandant que chez le mandataire, à un rythme hebdomadaire, mensuel, trimestriel, semestriel annuel ou à la demande.

Matériel et personnel à disposition du mandataire :

• Dans le but de continuer ou d’évoluer le traitement comptable et administratif, il est possible de mettre à disposition du mandataire le matériel installé, plus particulièrement les logiciels comptables et de facturation.
• Afin de réduire le temps consacré et ainsi les honoraires, selon le 1er concept ci-dessus, il y a la possibilité de mettre à disposition du personnel sous le contrôle du mandataire.

Honoraires :

• Les honoraires sont facturés avec les indications des prestations, jours et nombres d’heures effectués. Les heures effectuées correspondent effectivement et uniquement au temps consacré au mandat (également téléphones, séances, correspondance et recherches particulières, etc). Le tarif est défini selon le travail fournis.

Acceptation des honoraires :

• Les honoraires versés ou qui n’ont pas fait l’objet de réclamation dans les 20 jours qui suivent la date d’émission sont considérés comme acceptés.

Défaut de paiement des honoraires :

• Dans les cas où les honoraires facturés à 30 jours net ne sont pas réglés dans un délai de 60 jours qui suivent la date d’émission, le client accepte de régler des avances sur les prochaines prestations, voire l’éventuelle rupture immédiate du mandat et libère ComptaForces Sàrl de toute responsabilité relative à cette interruption.

Procuration :

• Le mandant donne procuration au mandataire, pour le représenter et obtenir toutes informations auprès des autorités fiscales, des caisses de compensation et AVS, des compagnies d’assurances sociales et choses, des établissements financiers, bancaires et postaux, et toutes autres relations administratives, comptables et financières.